Apparu vers la fin des années 1980, le portage salarial ne s’est fait connaître qu’il y a seulement quelques années suite à sa légalisation en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. Aujourd’hui, il est considéré comme une nouvelle forme d’emploi particulièrement sollicitée par les travailleurs indépendants à la recherche d’une certaine sécurité sur le plan social et financier, et les salariés qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité professionnelle tout en conservant ce statut de salarié. Comment fonctionne-t-il et quels sont ses avantages ?
Le portage salarial, c’est quoi exactement ?
À l’origine, le portage salarial a été défini comme une nouvelle manière de transformer les honoraires en salaire pour les personnes qui souhaitent travailler de manière indépendante ou autonome et les cadres en transition professionnelle ayant déjà acquis une certaine expertise. La définition du portage salarial selon l’article L1251-64 du Code du travail indique une relation contractuelle entre une entreprise de portage, la personne dite portée ainsi que les entreprises clientes. Solution innovante, le portage salarial offre aux freelances et aux cadres en transition professionnelle le privilège de développer leur activité de consultant en prestations de services, tout en bénéficiant des avantages et de la sécurité offerts par le statut de salarié. Aujourd’hui, de plus en plus de profils s’intéressent à ce dispositif désormais proposé sur www.portageo.fr, pour ne citer que les consultants et les travailleurs qui souhaitent se libérer des diverses contraintes administratives, fiscales et comptables. Viennent ensuite les créateurs d’entreprise qui veulent effectuer un premier essai sur un nouveau projet et y trouver ses clients avant de créer une entreprise dédiée, les cadres en activité qui recherchent une solution pour la facturation de leurs missions, les seniors qui prévoient de conserver son activité professionnelle en cumulant l’emploi et la retraite, les jeunes diplômés en quête d’une première expérience professionnelle, ainsi que le demandeur d’emploi qui souhaite utiliser le portage salarial comme outil pouvant mener à une embauche.
Comment ça marche ?
Comme mentionné plus haut, le portage salarial est à cheval entre le domaine de l’entreprenariat et celui du salariat. Afin de mieux comprendre son mode de fonctionnement, il est important de préciser que le dispositif met en relation trois parties distinctes. Également connu sous l’appellation de consultant, le salarié porté est la partie qui trouve principalement ses missions auprès des entreprises clientes. Contrairement à ce que l’on pense et d’après le guide du portage salarial, le consultant démarche lui-même ses clients, négocie les contrats y afférents et effectue bien évidemment les missions qui lui sont confiées. Parfaitement autonome, il met en place lui-même les actions commerciales qu’il juge nécessaires. En cas de besoin, il a la possibilité de demander de l’aide auprès de la société de portage pour la communication et les démarches de prospection. Engageant en quelque sorte le consultant, l’entreprise de portage prend en charge toutes les facettes de la partie administrative à la place du salarié porté, dont les taches portant sur la facturation, la rédaction des contrats nécessaires ou les procédures de relance. Elle verse ensuite un salaire au consultant. La dernière partie qui entre dans le cadre du portage salarial est l’entreprise cliente. Il s’agit tout simplement d’une entreprise qui souhaite faire appel à un expert pour une mission bien définie.
Les contrats et la rémunération
Dans le cadre du portage salarial, les parties concernées sont liées par trois contrats distincts. La convention de portage permet dans un premier temps au consultant ainsi qu’à l’entreprise de portage de se mettre d’accord sur les modalités de la relation qui les unit. Elle indique entre autres les modalités de leur collaboration, notamment la facturation, la recherche des missions, la rémunération ainsi que les honoraires à verser auprès de la société de portage, sans oublier la caisse retraite à laquelle le salarié porté sera affilié. Rédigé par la société de portage, le contrat de mission résume pour sa part les conditions d’exécution des différentes missions. Également appelé « bon de commande » et conclu entre les trois parties, ce second contrat définit les caractéristiques des missions confiées au prestataire de service. Enfin, le contrat de travail ne concerne que le consultant et l’entreprise de portage. Celui-ci reprend tout simplement les clauses d’un contrat salarié classique et précise que le consultant est salarié auprès de la société de portage. Étant donné son statut de salarié, le consultant prend en charge un certain nombre de frais. D’une valeur comprise entre 5 et 10 % de sa rémunération, les frais de gestion consistent en une sorte de commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. À ceux-là s’ajoutent les charges sociales qui lui permettent de profiter des droits sociaux et de bénéficier d’une couverture maladie. À titre indicatif, la rémunération définitive du consultant revient à environ 50 % de son chiffre d’affaires.
Quels avantages ?
Le portage salarial est une forme d’emploi particulièrement avantageuse. Il permet avant tout au consultant d’entreprendre sereinement, sans prendre les risques liés à ce type de statut. Le salarié en portage n’est donc pas tenu de créer une structure juridique. Il échappe par conséquent à l’investissement financier personnel en début d’activité. En revanche, d’après le portage salarial définition, il a la possibilité de démarcher sa clientèle selon ses propres méthodes, choisir les missions qui lui conviennent et négocier librement le tarif de ses prestations. En choisissant le portage salarial, le consultant gagne considérablement en autonomie, tout en conservant les avantages du statut de salarié dont l’assurance chômage, les congés payés, la cotisation relative à la retraite, la mutuelle et dans certains cas la participation aux frais de transport. Le salarié met également en place l’emploi du temps qui lui convient, dans le respect de l’exécution de la mission. Il est même en mesure d’interrompre son activité pendant quelques jours, selon ses besoins.